C-626 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 4 février 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 25 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 novembre 2014 |
|
jeudi 29 janvier 2015 |
|
mercredi 4 février 2015 |
Séance 169
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 323 — mercredi 4 février 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement)
- Pour:
- 126
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 7 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 141) | Ted Hsu (Libéral) |
| vendredi 7 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 141) | Bob Zimmer (Conservateur) |
| vendredi 7 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 141) | Jean Crowder (NPD) |
À propos
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