S-6 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Titre abrégé :
Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 19
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 17 juin 2014
Renvoi en comité, mardi 17 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2014 |
|
mardi 17 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 8 octobre 2014
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2014 |
Réunion 30 |
mardi 23 septembre 2014 |
Réunion 31 |
jeudi 25 septembre 2014 |
Réunion 32 |
mardi 30 septembre 2014 |
Réunion 33 |
jeudi 2 octobre 2014 |
Réunion 34 |
mardi 7 octobre 2014 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 octobre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 octobre 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 23 octobre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 11 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 décembre 2014 |
|
jeudi 4 décembre 2014 |
|
mercredi 11 mars 2015 |
Séance 184
Adoptée
(Vote 348)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 23 avril 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 24 mars 2015 |
Réunion 34 |
jeudi 26 mars 2015 |
Réunion 35 |
lundi 30 mars 2015 |
Réunion 36 |
mardi 21 avril 2015 |
Réunion 37 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 3 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 mai 2015 |
|
mercredi 3 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 juin 2015 |
|
lundi 8 juin 2015 |
Séance 226
Adoptée
(Vote 433)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 347 — mercredi 11 mars 2015
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Pour:
- 140
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 0
- Total:
- 257
Vote 348 — mercredi 11 mars 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Pour:
- 144
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 262
Vote 417 — mercredi 3 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Pour:
- 146
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Vote 418 — mercredi 3 juin 2015
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 118
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 0
- Total:
- 265
Vote 419 — mercredi 3 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Pour:
- 148
- Contre:
- 119
- Pairés:
- 0
- Total:
- 267
Vote 432 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement motivé)
- Pour:
- 125
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Vote 433 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Pour:
- 148
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 10 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 68) | Daniel Lang (Conservateur) |
| mardi 17 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 73) | Grant Mitchell (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 1 décembre 2014 | Discours du parrain(Séance 152) | Bernard Valcourt (Conservateur) |
| lundi 1 décembre 2014 | Discours en réponse(Séance 152) | Dennis Bevington (NPD) |
| lundi 1 décembre 2014 | Discours en réponse(Séance 152) | Yvonne Jones (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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