C-586 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Titre abrégé : Loi de 2014 instituant des réformes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 37

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 7 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 24 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mai 2014
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 18 septembre 2014
mercredi 24 septembre 2014
Séance 115
Adoptée (Vote 231)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 26 janvier 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 30 octobre 2014
Réunion 54
mardi 2 décembre 2014
Réunion 60
jeudi 11 décembre 2014
Réunion 63
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 janvier 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 3 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 février 2015
mercredi 18 février 2015
mercredi 25 février 2015
Séance 179
Adoptée (Vote 341)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 25 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 février 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 mai 2015
Renvoi en comité, jeudi 14 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 avril 2015
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 7 mai 2015
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 14 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 2 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 26 mai 2015
Réunion 18
mardi 2 juin 2015
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 22 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 juin 2015
jeudi 11 juin 2015
mardi 16 juin 2015
vendredi 19 juin 2015
lundi 22 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 231 — mercredi 24 septembre 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Pour:
253
Contre:
17
Pairés:
0
Total:
270
Vote 341 — mercredi 25 février 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Pour:
260
Contre:
17
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 27 mai 2014 Discours du parrain(Séance 90) Michael D. Chong (Conservateur)
mardi 27 mai 2014 Discours en réponse(Séance 90) Craig Scott (NPD)
mardi 27 mai 2014 Discours en réponse(Séance 90) Scott Simms (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 23 avril 2015 Discours du parrain(Séance 135) Scott Tannas (Conservateur)
jeudi 7 mai 2015 Discours en réponse(Séance 139) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page