C-597 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le vendredi 19 juin 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 mai 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mai 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 28 mai 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 30 mars 2015 |
Réunion 38 |
lundi 20 avril 2015 |
Réunion 40 |
mercredi 22 avril 2015 |
Réunion 41 |
lundi 25 mai 2015 |
Réunion 48 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 19 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 271 — mercredi 5 novembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
- Pour:
- 258
- Contre:
- 2
- Pairés:
- 0
- Total:
- 260
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 137) | Dan Harris (NPD) |
| lundi 3 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 137) | Erin O'Toole (Conservateur) |
| lundi 3 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 137) | Frank Valeriote (Libéral) |
À propos
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