C-18 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Titre abrégé : Loi sur la croissance dans le secteur agricole
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 25 février 2015

Lois du Canada 2015, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 9 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 9 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 17 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 mars 2014
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 26 mai 2014
jeudi 12 juin 2014
vendredi 13 juin 2014
lundi 16 juin 2014
mardi 17 juin 2014
Séance 105
Adoptée (Journaux 105)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 7 octobre 2014
Réunion 37
jeudi 9 octobre 2014
Réunion 38
mardi 21 octobre 2014
Réunion 39
mardi 28 octobre 2014
Réunion 40
jeudi 30 octobre 2014
Réunion 41
mardi 4 novembre 2014
Réunion 42
mardi 4 novembre 2014
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 19 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 novembre 2014
mercredi 19 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 24 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 24 novembre 2014
Séance 147
Adoptée (Vote 284)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 25 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 novembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 décembre 2014
Renvoi en comité, mardi 9 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 décembre 2014
Séance 102
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 9 décembre 2014
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 18 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 11 décembre 2014
Réunion 50
jeudi 29 janvier 2015
Réunion 51
mardi 3 février 2015
Réunion 52
jeudi 5 février 2015
Réunion 53
mardi 17 février 2015
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 24 février 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 février 2015
mardi 24 février 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 166 — mercredi 4 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
145
Contre:
104
Pairés:
0
Total:
249
Vote 276 — mercredi 19 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
140
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
246
Vote 277 — mercredi 19 novembre 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
82
Contre:
174
Pairés:
0
Total:
256
Vote 278 — mercredi 19 novembre 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
112
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
256
Vote 279 — mercredi 19 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
174
Contre:
82
Pairés:
0
Total:
256
Vote 284 — lundi 24 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
166
Contre:
76
Pairés:
0
Total:
242

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 3 mars 2014 Discours du parrain(Séance 55) Gerry Ritz (Conservateur)
lundi 3 mars 2014 Discours en réponse(Séance 55) Malcolm Allen (NPD)
lundi 3 mars 2014 Discours en réponse(Séance 55) Wayne Easter (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 3 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 102) Donald Neil Plett (Conservateur)
mardi 9 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 105) Claudette Tardif (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page