C-565 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 30 avril 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2013 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 mars 2014 |
|
lundi 28 avril 2014 |
|
mercredi 30 avril 2014 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 108 — mercredi 30 avril 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
- Pour:
- 122
- Contre:
- 152
- Pairés:
- 0
- Total:
- 274
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 7 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 59) | Nycole Turmel (NPD) |
| vendredi 7 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 59) | Deepak Obhrai (Conservateur) |
| vendredi 7 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 59) | David J. McGuinty (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Protecting Gatineau Park : what is to be done.
McDermott, Andrew.
New Woodlands Preservation League, 34 p.
Protecting Gatineau Park by amending the National Capital Act (Bills C-444, S-210 --).
McDermott, Andrew.
New Woodlands Preservation League, 1 PDF file (10 p.)
Protéger le Parc de la Gatineau : que faire.
McDermott, Andrew..
Nouvelle ligue pour la conservation des terres boisées, 36 p.