S-211 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 16 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 34
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 novembre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 novembre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 6 mai 2014
Renvoi en comité, mardi 6 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 novembre 2013 |
|
jeudi 28 novembre 2013 |
|
mardi 11 février 2014 |
|
jeudi 13 février 2014 |
|
mercredi 26 février 2014 |
|
jeudi 1 mai 2014 |
|
mardi 6 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 5 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 4 juin 2014 |
Réunion 33 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 16 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 octobre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 septembre 2014 |
|
mardi 21 octobre 2014 |
|
mercredi 29 octobre 2014 |
Séance 134
Adoptée
(Vote 265)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 1 décembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 décembre 2014 |
|
mercredi 10 décembre 2014 |
Séance 159
Adoptée
(Vote 307)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 265 — mercredi 29 octobre 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
- Pour:
- 282
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Vote 307 — mercredi 10 décembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
- Pour:
- 271
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 27 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 19) | Nancy Greene Raine (Conservateur) |
| mardi 11 février 2014 | Discours en réponse(Séance 34) | Larry W. Campbell (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 29 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 118) | John Weston (Conservateur) |
| lundi 29 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 118) | Dany Morin (NPD) |
| lundi 29 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 118) | Geoff Regan (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
41e législature, 2e session
41e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.