C-64 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2013-2014
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 5 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2013
Séance 263
Adoptée (Vote 737)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 juin 2013
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 5 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2013
Séance 263
Adoptée (Vote 739)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2013
Séance 172
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 737 — mercredi 5 juin 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Pour:
153
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
279
Vote 738 — mercredi 5 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Pour:
153
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
279
Vote 739 — mercredi 5 juin 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Pour:
153
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 11 juin 2013 Discours du parrain(Séance 172) Larry Smith (Conservateur)
mardi 11 juin 2013 Discours en réponse(Séance 172) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 5 juin 2013, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-64 (loi de crédits no 3 pour 2013-14) a reçu la sanction royale le 19 juin 2013 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014. La Loi prévoit la somme de 1 103 446 635,00$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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