C-480 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 12 juin 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 février 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 avril 2013
Séance 241
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 7 juin 2013
mercredi 12 juin 2013
Séance 268
Rejetée (Vote 750)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 750 — mercredi 12 juin 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
Pour:
130
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 mars 2013 Séance 228

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 26 avril 2013 Discours du parrain(Séance 241) François Pilon (NPD)
vendredi 26 avril 2013 Discours en réponse(Séance 241) Kellie Leitch (Conservateur)
vendredi 26 avril 2013 Discours en réponse(Séance 241) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

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