S-213 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
Titre abrégé :
Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 17
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 6 novembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 novembre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 décembre 2012
Renvoi en comité, jeudi 13 décembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
|
mardi 11 décembre 2012 |
|
jeudi 13 décembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 26 février 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 11 février 2013 |
Réunion 23 |
lundi 25 février 2013 |
Réunion 24 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 mars 2013
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 mars 2013 |
Séance 143
Note
|
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 mars 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 mai 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 18 mars 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 mai 2013 |
|
mercredi 8 mai 2013 |
Séance 249
Adoptée
(Vote 681)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 10 mai 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 mai 2013 |
Réunion 70 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 3 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 3 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 juin 2013 |
Séance 261
Adoptée
(Journaux 261)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 681 — mercredi 8 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
- Pour:
- 270
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 8 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 118) | Yonah Martin (Conservateur) |
| mardi 11 décembre 2012 | Discours en réponse(Séance 129) | Joseph A. Day (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 7 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 248) | Blaine Calkins (Conservateur) |
| mardi 7 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 248) | Sylvain Chicoine (NPD) |
| mardi 7 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 248) | Sean Casey (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.