C-425 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le mardi 18 juin 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 février 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 janvier 2013 |
|
vendredi 15 février 2013 |
|
mercredi 27 février 2013 |
Séance 215
Adoptée
(Vote 620)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mardi 18 juin 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 19 mars 2013 |
Réunion 72 |
jeudi 21 mars 2013 |
Réunion 73 |
mardi 26 mars 2013 |
Réunion 74 |
mardi 16 avril 2013 |
Réunion 75 |
jeudi 18 avril 2013 |
Réunion 76 |
mardi 23 avril 2013 |
Réunion 77 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2013 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 620 — mercredi 27 février 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
- Pour:
- 276
- Contre:
- 3
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 21 mai 2013 | Séance 252 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 29 janvier 2013 | Discours du parrain(Séance 199) | Devinder Shory (Conservateur) |
| mardi 29 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 199) | Jinny Jogindera Sims (NPD) |
| mardi 29 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 199) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Lectures complémentaires
A long-standing Canadian tradition [electronic resource] : citizenship revocation and second-class citizenship under the Liberals, 1993-2006.
Anderson, Christopher G.
Journal of Canadian studies, 42(3):80-105
Citizen terrorist [electronic resource] : when Americans wage war on the United States.
Schuck, Peter H.
Policy review, no. 164
Citizenship revocation as punishment : on the modern duties of citizens and their criminal breach.
Lavi, Shai.
University of Toronto law journal, 61(4):783-810
Cyber war will take place [electronic resource].
Stone, John.
Journal of strategic studies, 36(1):101-108
To ban or not to ban an American Taliban? Revocation of citizenship & statelessness in a statecentric system.
Spectar, J.M.
California Western law review, 39:263-302