C-419 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi concernant les compétences linguistiques
Titre abrégé : Loi sur les compétences linguistiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 26 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 36

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 1 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 février 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 décembre 2012
Séance 195
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 26 février 2013
mercredi 27 février 2013
Séance 215
Adoptée (Vote 621)
2e lecture et renvoi en comité - LANG
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 22 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 26 mars 2013
Réunion 73
mardi 16 avril 2013
Réunion 74
jeudi 18 avril 2013
Réunion 75
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 1 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 mai 2013
mercredi 29 mai 2013
mercredi 5 juin 2013
Séance 263
Adoptée (Vote 727)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 5 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 juin 2013
Renvoi en comité, mardi 11 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2013
Séance 172
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 17 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 17 juin 2013
Réunion 51
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 26 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 juin 2013
jeudi 20 juin 2013
mardi 25 juin 2013
mercredi 26 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 621 — mercredi 27 février 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
Pour:
269
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
269
Vote 727 — mercredi 5 juin 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
Pour:
271
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 10 décembre 2012 Discours du parrain(Séance 195) Alexandrine Latendresse (NPD)
lundi 10 décembre 2012 Discours en réponse(Séance 195) Christian Paradis (Conservateur)
lundi 10 décembre 2012 Discours en réponse(Séance 195) Mauril Bélanger (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 11 juin 2013 Discours du parrain(Séance 172) Claude Carignan (Conservateur)
mardi 11 juin 2013 Discours en réponse(Séance 172) Gerald J. Comeau (Conservateur)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page