S-8 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé :
Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 21
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 29 février 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 29 février 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 25 avril 2012
Renvoi en comité, mercredi 25 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 7 mars 2012 |
|
mercredi 25 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 juin 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 1 mai 2012 |
Réunion 35 |
mardi 8 mai 2012 |
Réunion 37 |
mercredi 9 mai 2012 |
Réunion 38 |
mercredi 16 mai 2012 |
Réunion 40 |
mardi 29 mai 2012 |
Réunion 41 |
mercredi 6 juin 2012 |
Réunion 44 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 juin 2012 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 19 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 novembre 2012 |
|
jeudi 22 novembre 2012 |
|
lundi 26 novembre 2012 |
|
mercredi 8 mai 2013 |
Séance 249
Adoptée
(Vote 679)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 30 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 21 mai 2013 |
Réunion 73 |
jeudi 23 mai 2013 |
Réunion 74 |
mardi 28 mai 2013 |
Réunion 75 |
jeudi 30 mai 2013 |
Réunion 76 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 30 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 4 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 juin 2013 |
|
jeudi 6 juin 2013 |
|
lundi 10 juin 2013 |
Séance 266
Adoptée
(Vote 742)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 677 — mercredi 8 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Pour:
- 148
- Contre:
- 116
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Vote 678 — mercredi 8 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (question préalable)
- Pour:
- 150
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Vote 679 — mercredi 8 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Pour:
- 155
- Contre:
- 116
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Vote 726 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Pour:
- 162
- Contre:
- 120
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Vote 740 — jeudi 6 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Pour:
- 150
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 265
Vote 742 — lundi 10 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Pour:
- 165
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 280
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 7 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 58) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
mercredi 25 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 71) | Lillian Eva Dyck (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 1 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 174) | John Duncan (Conservateur) |
jeudi 1 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 174) | Jean Crowder (NPD) |
jeudi 1 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 174) | Carolyn Bennett (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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40e législature, 3e session
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Don't drink the water.
Freek, Kerry.
Water Canada, 12:30-1
Drinking water : idling no more.
Krakow, Eve.
Water Canada, 16(2):10-13
Drinking water and wastewater in First Nation communities [electronic resource] : discussion paper : engagement sessions on the development of a proposed legislative framework for drinking water and wastewater in First Nation communities.
[Ottawa : Indian and Northern Affairs Canada], 2009, 1 PDF file (35 p.)
L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations [ressource électronique] : rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
[Ottawa] : The Senate = Le Sénat, 2007, 1 fichier PDF (iii, 9, i p.)
L'eau potable et les eaux usées dans les collectivités des Premières nations [ressource électronique] : document de travail : séances d'engagement pour l'élaboration d'un cadre législatif relatif à l'eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations.
[Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2009, 1 fichier PDF (41 p.)
No taps, no toilets [electronic resource] : first nations and the constitutional right to water in Canada.
Boyd, David R.
McGill law journal, 57:81-134
Perceptions of drinking water quality in First Nations communities and general population [electronic resource] : final report.
[Ottawa] : Health Canada, 2011, 1 PDF file
Rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations [ressource électronique]. Volume I.
Canada. Le Groupe d'experts.
Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada
Rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations [ressource électronique]. Volume II. Analyse juridique.
Canada. Le Groupe d'experts.
Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada
Renew / re-act.
Kerry Black.
Water Canada, 17(2):36-37
Report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations [electronic resource]. Volume I.
Canada. Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations.
Ottawa : Indian & Northern Affairs Canada
Report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations [electronic resource]. Volume II. Legal analysis.
Canada. Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations.
Ottawa : Indian & Northern Affairs Canada
Safe drinking water for First Nations [electronic resource] : final report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples.
Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Aboriginal Peoples.
[Ottawa] : The Senate = Le Sénat, 2007, 1 PDF file (iii, 9, i p.)
Safe drinking water in First Nations communities.
Simeone, Tonina.
Ottawa] : Library of Parliament, 2010, Background paper no. 08-43-E
Salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
Simeone, Tonina.
[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2010, Étude générale no 08-43-F.
Water stewardship in the Lower Athabasca river [electronic resource] : is the Alberta government paying attention to Aboriginal rights to water?.
Passelac-Ross, Monique.
Journal of environmental law and practice, 23:69-83