Parlement du Canada

C-383 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Titre abrégé : Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 octobre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 juin 2012
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 1 octobre 2012
mercredi 3 octobre 2012
Séance 158
Adoptée (Vote 472)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 31 octobre 2012
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 25 octobre 2012
 Réunion 51
mardi 30 octobre 2012
 Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 novembre 2012
mercredi 28 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 février 2013
mercredi 13 février 2013
Séance 210
Adoptée (Vote 616)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 février 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 avril 2013
Renvoi en comité, jeudi 25 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 février 2013
Séance 141
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 25 avril 2013
Séance 156
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 mai 2013
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 1 mai 2013
 Réunion 58
jeudi 2 mai 2013
 Réunion 59
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 8 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 mai 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 472 — mercredi 3 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Pour:
269
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
269
Vote 516 — mercredi 28 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Pour:
288
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
288
Vote 616 — mercredi 13 février 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Pour:
279
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 mars 2012 Séance 95

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 8 juin 2012 Discours du parrain(Séance 137) Larry Miller (Conservateur)
vendredi 8 juin 2012 Discours en réponse(Séance 137) Francis Scarpaleggia (Libéral)
vendredi 8 juin 2012 Discours en réponse(Séance 137) Jonathan Genest-Jourdain (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 28 février 2013 Discours du parrain(Séance 141) Doug Finley (Conservateur)
jeudi 25 avril 2013 Discours en réponse(Séance 156) Grant Mitchell (Libéral)

À propos

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