C-316 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 26 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 35

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 novembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 novembre 2011
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 30 novembre 2011
Séance 57
Adoptée (Vote 92)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 13 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 1 février 2012
Réunion 19
lundi 6 février 2012
Réunion 20
mercredi 8 février 2012
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 février 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 16 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 mars 2012
mercredi 9 mai 2012
mercredi 16 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 16 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 mai 2012
Séance 125
Adoptée (Vote 223)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 mai 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 24 octobre 2012
Renvoi en comité, mercredi 24 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2012
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 3 octobre 2012
Séance 105
Note
a
jeudi 18 octobre 2012
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 24 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 6 février 2013
Réunion 68
jeudi 7 février 2013
Réunion 69
mercredi 13 février 2013
Réunion 70
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 25 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 février 2013
mercredi 6 mars 2013
jeudi 18 avril 2013
mardi 4 juin 2013
mardi 25 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 92 — mercredi 30 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Pour:
155
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
278
Vote 221 — mercredi 16 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
126
Contre:
142
Pairés:
0
Total:
268
Vote 222 — mercredi 16 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Pour:
142
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
268
Vote 223 — mercredi 16 mai 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Pour:
142
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 29 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 56) Richard M. Harris (Conservateur)
mardi 29 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 56) Claude Patry (NPD)
mardi 29 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 56) Rodger Cuzner (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 5 juin 2012 Discours du parrain(Séance 85) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
jeudi 18 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 109) Art Eggleton (Libéral)

À propos

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