Parlement du Canada

C-310 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 12 décembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 octobre 2011
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 12 décembre 2011
Séance 65
Adoptée (Journaux 65)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 26 mars 2012
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 15 mars 2012
 Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 4 avril 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 27 avril 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 avril 2012
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 1 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 mai 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 15 mai 2012
Renvoi en comité, mardi 15 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2012
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 15 mai 2012
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 juin 2012
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 7 juin 2012
 Réunion 48
mercredi 13 juin 2012
 Réunion 49
jeudi 14 juin 2012
 Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2012
vendredi 22 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 181 — mercredi 4 avril 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Pour:
283
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 25 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 36) Joy Smith (Conservateur)
mardi 25 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 36) Pierre Jacob (NPD)
mardi 25 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 36) Kevin Lamoureux (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 3 mai 2012 Discours du parrain(Séance 75) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
mardi 15 mai 2012 Discours en réponse(Séance 79) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

Dimensions internationales du droit pénal interne : extraterritorialité et extradition. Barnett, Laura. Bibliothèque du Parlement. Publication no PRB 01-17F
From human trafficking to human rights : reframing contemporary slavery. Brysk, Alison, and Austin Choi-Fitzpatrick (Eds.). University of Pennsylvania Press, 2012, vi, 268 p.
Human trafficking. Oxman-Martinez, Jacqueline, and Jill Hanley. Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 2007, 83 p.
Human trafficking : exploring the international nature, concerns, and complexities. Winterdyk, John, Benjamin Perrin, and Philip Reichel. CRC Press, 2012, xi, 306 p.
Immigration and criminal law in the European Union : the legal measures and social consequences of criminal law in member states on trafficking and smuggling in human beings. Guild, Elspeth, and Paul Minderhoud (Eds.). Martinus Nijhoff Publishers, 2006, vi, 424 p.
International dimensions of domestic criminal law : extraterritoriality and extradition. Barnett, Laura. Library of Parliament. Publication no. PRB 01-17E
Invisible chains : Canada's underground world of human trafficking. Perrin, Benjamin. Viking Canada, 2010, xix, 298 p., [8] p. of plates
La traite des personnes. Barnett, Laura. Bibliothèque du Parlement. Étude générale no 2011-59-F
La traite des personnes. Oxman-Martinez, Jacqueline et Jill Hanley. Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 2007, 83 p.
Prostitution et traite des êtres humains : enjeux nationaux et internationaux. Poulin, Richard, Mélanie Claude et Nicole LaViolette. Ottawa : L'Interligne, 2008, 296 p.
The international law of human trafficking. Gallagher, Anne T. Cambridge University Press, 2010, lviii, 535 p.
The international trafficking of human organs : a multidisciplinary perspective. Territo, Leonard, and Rande Matteson (Eds.). CRC Press, 2012, xxix, 255 p.
Trafficking in humans : social, cultural and political dimensions. Cameron, Sally, and Edward Newman (Eds.). United Nations University, 2008, 292 p.
Trafficking in persons. Barnett, Laura. Library of Parliament. Background Paper No. 2011-59-E
Trafficking in persons and human smuggling. Barnett, Laura, and Julie Béchard. Library of Parliament. Current and Emerging Issues for the 41st Parliament
Traite des personnes et passage de clandestins. Barnett, Laura, et Julie Béchard. Bibliothèque du Parlement. Enjeux courants et émergents pour la 41e législature
Centre national de coordination contre la traite de personnes (Gendarmerie Royale du Canada)
De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada : rapport du Comité permanent de la condition feminine (Parlement du Canada, février 2007)
Global Initiative to Fight Human Trafficking (United Nations)
Human Trafficking - Bill C-310 (Joy Smith. Member of Parliament for Kildonan-St. Paul)
Human Trafficking and Migrant Smuggling : Tools and Publications (United Nations Office on Drugs and Crime)
La traite des personnes : survol de la traite des personnes et des initiatives du gouvernement pour lutter contre ce crime : 2009-2010 (Ministère de la Justice Canada)
La traite des personnes (Ministère de la Justice Canada)
La traite des personnes au Canada (Gendarmerie Royale du Canada, mars 2010)
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (Sécurité publique Canada, 2012)
Portée mondiale et emprise locale : l'interprétation de la compétence extraterritoriale à l'ère de la mondialisation (Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred et Teresa Scassa. Dalhousie Law School. Préparé pour la Commission du droit du Canada, 23 juin 2006)
Programme des enquêtes criminelles (LIPR) de l'ASFC - Étude d'évaluation, rapport final (Agence de Services Frontaliers du Canada, décembre 2010)
Trafficking in Persons Report (United States of America. Department of State, 2001- to present)
Traite des personnes : fiche de renseignements à l’intention des agents d’application de la loi (Ministère de la Justice Canada)
Traite des personnes (Estibaliz Jimenez. Dictionnaire de criminologie en ligne. Centre international de criminologie comparée. Université de Montréal)
Traite des personnes et trafic de migrants
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