C-293 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 mars 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 décembre 2011
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 29 février 2012
mercredi 7 mars 2012
Séance 91
Adoptée (Vote 148)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 30 avril 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 13 mars 2012
Réunion 30
jeudi 15 mars 2012
Réunion 31
mardi 27 mars 2012
Réunion 32
mardi 3 avril 2012
Réunion 33
mardi 24 avril 2012
Réunion 34
jeudi 26 avril 2012
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2012
mercredi 13 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 26 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 septembre 2012
mercredi 26 septembre 2012
Séance 153
Adoptée (Vote 465)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 27 septembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 septembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 octobre 2012
Renvoi en comité, jeudi 25 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 octobre 2012
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 25 octobre 2012
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 13 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 7 novembre 2012
Réunion 59
mercredi 21 novembre 2012
Réunion 61
jeudi 22 novembre 2012
Réunion 62
mercredi 12 décembre 2012
Réunion 68
jeudi 13 décembre 2012
Réunion 69
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 février 2013
mercredi 6 mars 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 148 — mercredi 7 mars 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Pour:
181
Contre:
91
Pairés:
0
Total:
272
Vote 286 — mercredi 13 juin 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Pour:
194
Contre:
107
Pairés:
0
Total:
301
Vote 465 — mercredi 26 septembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Pour:
193
Contre:
101
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 1 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 58) Roxanne James (Conservateur)
jeudi 1 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 58) Sylvain Chicoine (NPD)
jeudi 1 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 58) Sean Casey (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 16 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 107) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
jeudi 25 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 112) George Baker (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page