C-279 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le lundi 17 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 21 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 27 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 5 avril 2012 |
|
vendredi 1 juin 2012 |
|
mercredi 6 juin 2012 |
Séance 135
Adoptée
(Vote 271)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, lundi 10 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 20 novembre 2012 |
Réunion 51 |
jeudi 22 novembre 2012 |
Réunion 52 |
mardi 27 novembre 2012 |
Réunion 53 |
jeudi 6 décembre 2012 |
Réunion 55 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 10 décembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 20 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 27 février 2013 |
|
jeudi 7 mars 2013 |
|
mercredi 20 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 mars 2013 |
Séance 225
Adoptée
(Vote 645)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 21 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 21 mars 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 mai 2013
Renvoi en comité, mercredi 29 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 16 avril 2013 |
|
jeudi 9 mai 2013 |
|
jeudi 23 mai 2013 |
|
mardi 28 mai 2013 |
|
mercredi 29 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 11 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
lundi 3 juin 2013 |
Réunion 37 |
lundi 10 juin 2013 |
Réunion 38 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 11 juin 2013 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 13 juin 2013 |
|
lundi 17 juin 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 271 — mercredi 6 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
- Pour:
- 150
- Contre:
- 132
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Vote 642 — mercredi 20 mars 2013
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 152
- Contre:
- 134
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Vote 643 — mercredi 20 mars 2013
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 140
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 644 — mercredi 20 mars 2013
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
- Pour:
- 150
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 645 — mercredi 20 mars 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
- Pour:
- 149
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 27 février 2013 | Séance 215 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 5 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 107) | Randall Garrison (NPD) |
jeudi 5 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 107) | Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur) |
jeudi 5 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 107) | Irwin Cotler (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 16 avril 2013 | Discours du parrain(Séance 151) | Grant Mitchell (Libéral) |
jeudi 9 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 162) | Hugh Segal (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Pink blood : homophobic violence in Canada.
Janoff, Douglas Victor.
Toronto : University of Toronto Press, 2005, 332 p.
Pink blood : la violence homophobe au Canada : essai.
Janoff, Douglas Victor.
Montréal : Triptyque, 2007, 411 p.
Queering bathrooms : gender, sexuality, and the hygienic imagination.
Cavanagh, Sheila L.
Toronto : University of Toronto Press, c2010, 295 p.