C-321 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 octobre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 4 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 23 avril 2012 |
|
lundi 4 juin 2012 |
Séance 133
Adoptée
(Journaux 133)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 11 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 7 juin 2012 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 11 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 3 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 28 septembre 2012 |
|
mercredi 3 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 24 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 octobre 2012 |
Séance 168
Adoptée
(Journaux 168)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 25 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 25 octobre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 mars 2013
Renvoi en comité, mardi 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 octobre 2012 |
|
mardi 11 décembre 2012 |
|
mardi 5 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 23 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 17 avril 2013 |
Réunion 49 |
mardi 23 avril 2013 |
Réunion 50 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 23 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 25 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 25 avril 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 471 — mercredi 3 octobre 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
- Pour:
- 271
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 23 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 108) | Merv Tweed (Conservateur) |
lundi 23 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 108) | Jamie Nicholls (NPD) |
lundi 23 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 108) | Denis Coderre (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 30 octobre 2012 | Discours du parrain(Séance 113) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
mardi 5 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 142) | Terry M. Mercer (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.