C-5 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens
Titre abrégé :
Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le jeudi 16 juin 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 16 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2011 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :
Le 16 juin 2011, la ministre du travail a déposé le projet de loi C-5 : Loi sur le maintien des services aériens de passagers, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-5 prévoit la reprise et le maintien des services aériens, en interdisant la déclaration de toute grève ou lock-out, et en soumettant le choix d’une offre finale par un arbitre nommé par le ministre afin de régler les questions toujours en litiges entre les parties. La décision de l’arbitre servira de nouvelle convention collective entre l’employeur et le syndicat.
Le 16 juin 2011, la ministre du travail a déposé le projet de loi C-5 : Loi sur le maintien des services aériens de passagers, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-5 prévoit la reprise et le maintien des services aériens, en interdisant la déclaration de toute grève ou lock-out, et en soumettant le choix d’une offre finale par un arbitre nommé par le ministre afin de régler les questions toujours en litiges entre les parties. La décision de l’arbitre servira de nouvelle convention collective entre l’employeur et le syndicat.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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