S-18 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 21 octobre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 avril 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 21 octobre 2003
Renvoi en comité, mardi 21 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 avril 2003
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 juin 2003
mercredi 24 septembre 2003
jeudi 2 octobre 2003
mardi 21 octobre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 30 avril 2003 Discours du parrain(Séance 50)
mercredi 30 avril 2003 Discours en réponse(Séance 50)

À propos

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