S-29 , 36e législature, 2e session mardi 12 octobre 1999 au dimanche 22 octobre 2000
Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme cheval national du Canada
Titre abrégé :
Loi sur la race nationale de chevaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain