C-60 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur le règlement des revendications particulières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 19 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2002 |
|
mercredi 19 juin 2002 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 juin 2002 | Discours du parrain(Séance 208) | Robert D. Nault (Libéral) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Brian Pallister (Alliance canadienne) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Pat Martin (NPD) |
| mardi 18 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 208) | Inky Mark (Conservateur indépendant) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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