C-58 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 21 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 juin 2002 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 juin 2002 |
|
lundi 17 juin 2002 |
|
vendredi 21 juin 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 14 juin 2002 | Discours du parrain(Séance 206) | Bryon Wilfert (Libéral) |
| vendredi 14 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 206) | Scott Reid (Alliance canadienne) |
| lundi 17 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 207) | Yvan Loubier (Bloc Québécois) |
| vendredi 21 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 211) | Lorne Nystrom (NPD) |
| vendredi 21 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 211) | Joe Clark (PC) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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