C-509 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 24 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 30 septembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 mai 2010 |
|
jeudi 30 septembre 2010 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 octobre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 26 octobre 2010 |
Réunion 29 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 9 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2010 |
|
lundi 7 mars 2011 |
|
mercredi 9 mars 2011 |
Séance 142
Adoptée
(Vote 201)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mars 2011 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 201 — mercredi 9 mars 2011
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
- Pour:
- 286
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 28 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 51) | Merv Tweed (Conservateur) |
| vendredi 28 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 51) | Martha Hall Findlay (Libéral) |
| vendredi 28 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 51) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 28 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 51) | Jim Maloway (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 24 mars 2011 | Discours du parrain(Séance 98) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
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