C-12 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Titre abrégé :
Loi sur la représentation démocratique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 22 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 décembre 2010 |
|
mardi 22 mars 2011 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 16 décembre 2010 | Discours du parrain(Séance 119) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| jeudi 16 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 119) | Carolyn Bennett (Libéral) |
| jeudi 16 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 119) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| jeudi 16 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 119) | David Christopherson (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada a laggard on making "hung Parliaments" work : Britain, Australia "turn naturally towards coalitions" but Canada remains adversarial.
Shane, Kristen.
Hill Times, no. 1053:1, 17