C-473 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Titre abrégé :
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 23 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 11 mars 2010 |
|
jeudi 15 avril 2010 |
Séance 26
Adoptée
(Journaux 26)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 25 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Réunion 20 |
mardi 19 octobre 2010 |
Réunion 23 |
jeudi 21 octobre 2010 |
Réunion 24 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 25 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 1 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 26 novembre 2010 |
|
mercredi 1 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 2 mars 2011 |
|
mercredi 9 mars 2011 |
Séance 142
Adoptée
(Vote 198)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 mars 2011 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 23 mars 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 134 — mercredi 1 décembre 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
- Pour:
- 160
- Contre:
- 110
- Pairés:
- 6
- Total:
- 276
Vote 198 — mercredi 9 mars 2011
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
- Pour:
- 163
- Contre:
- 119
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 11 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 7) | Gary Ralph Schellenberger (Conservateur) |
jeudi 11 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 7) | Andrew Kania (Libéral) |
jeudi 11 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 7) | Guy André (Bloc Québécois) |
jeudi 11 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 7) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
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