C-481 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 21 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 6 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 5 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2010 |
|
lundi 6 décembre 2010 |
Séance 111
Adoptée
(Journaux 111)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 21 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 10 février 2011 |
Réunion 43 |
mardi 15 février 2011 |
Réunion 44 |
mardi 8 mars 2011 |
Réunion 48 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 mars 2011 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 15 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 96) | Raymonde Folco (Libéral) |
| lundi 15 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 96) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| lundi 15 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 96) | Daniel Paillé (Bloc Québécois) |
| lundi 15 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 96) | Chris Charlton (NPD) |
À propos
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