C-475 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mars 2010
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 avril 2010
mercredi 14 avril 2010
Séance 25
Adoptée (Vote 25)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 23 avril 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 20 avril 2010
Réunion 13
jeudi 22 avril 2010
Réunion 14
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 23 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 mai 2010
lundi 7 juin 2010
mercredi 9 juin 2010
Séance 59
Adoptée (Vote 72)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 juin 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 21 mars 2011
Renvoi en comité, lundi 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 septembre 2010
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 novembre 2010
jeudi 3 mars 2011
lundi 21 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 24 mars 2011
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 25 — mercredi 14 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Pour:
287
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
295
Vote 72 — mercredi 9 juin 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Pour:
273
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 9 mars 2010 Discours du parrain(Séance 5) John Weston (Conservateur)
mardi 9 mars 2010 Discours en réponse(Séance 5) Andrew Kania (Libéral)
mardi 9 mars 2010 Discours en réponse(Séance 5) Serge Ménard (Bloc Québécois)
mardi 9 mars 2010 Discours en réponse(Séance 5) Libby Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 27 septembre 2010 Discours du parrain(Séance 50) Daniel Lang (Conservateur)
mercredi 2 février 2011 Discours en réponse(Séance 81) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

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