C-11 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Titre abrégé :
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 9 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 9 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 23 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 23 février 2009 |
Séance 16
Discours importants
Adoptée
(Journaux 16)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 3 mars 2009 |
Réunion 7 |
jeudi 5 mars 2009 |
Réunion 8 |
mardi 10 mars 2009 |
Réunion 9 |
jeudi 12 mars 2009 |
Réunion 10 |
mardi 24 mars 2009 |
Réunion 11 |
jeudi 26 mars 2009 |
Réunion 12 |
mardi 31 mars 2009 |
Réunion 13 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 6 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 mai 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 2 juin 2009
Renvoi en comité, mardi 2 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 mai 2009 |
|
mardi 2 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 22 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 4 juin 2009 |
Réunion 9 |
mercredi 10 juin 2009 |
Réunion 10 |
mercredi 17 juin 2009 |
Réunion 11 |
lundi 22 juin 2009 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 22 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 23 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 55 — lundi 27 avril 2009
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
- Pour:
- 228
- Contre:
- 43
- Pairés:
- 12
- Total:
- 283
Vote 59 — mardi 5 mai 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
- Pour:
- 243
- Contre:
- 44
- Pairés:
- 6
- Total:
- 293
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 23 février 2009 | Discours du parrain(Séance 16) | Colin Carrie (Conservateur) |
lundi 23 février 2009 | Discours en réponse(Séance 16) | Carolyn Bennett (Libéral) |
lundi 23 février 2009 | Discours en réponse(Séance 16) | Luc Malo (Bloc Québécois) |
lundi 23 février 2009 | Discours en réponse(Séance 16) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 12 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 34) | |
mardi 12 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 34) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Biosecurity : the next public policy imperative for Canada and the world.
Stoett, Peter J.
Policy options, 27:24-30
Biosecurity under the rule of law.
Gostin, Lawrence O. and David P. Fidler.
Case Western Reserve journal of international law, 38:437-78
Dangerous pathogens in the laboratory: from smallpox to today's SARS setbacks and tomorrow's polio-free world.
Heymann, David L., R. Bruce Aylward and Christopher Wolf.
Lancet, 363:1566-68
How biodevelopment can enhance biosecurity [electronic resource].
Singer, Peter A.
Bulletin of the atomic scientists, 65:23-30
La naissance de la biosécurité.
Deziel, Pierre Luc.
Raisons politiques, 32 :77-94
Lab workers exposed to brucellosis by safety tests.
Nature, 451:618
The Anthrax Files.
Ripley, Amanda.
Time (Canadian edition), 172:18-19