C-291 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la troisième lecture à la Chambre des communes le jeudi 10 décembre 2009
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mars 2009 |
|
lundi 20 avril 2009 |
|
mercredi 22 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 26 octobre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 7 mai 2009 |
Réunion 15 |
jeudi 8 octobre 2009 |
Réunion 27 |
mardi 20 octobre 2009 |
Réunion 28 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 octobre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 19 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 novembre 2009 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 novembre 2009 |
|
mercredi 2 décembre 2009 |
|
jeudi 10 décembre 2009 |
Séance 128
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 51 — mercredi 22 avril 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
- Pour:
- 140
- Contre:
- 134
- Pairés:
- 0
- Total:
- 274
Vote 157 — jeudi 10 décembre 2009
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
- Pour:
- 142
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 2
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| jeudi 12 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 29) | Rick Dykstra (Conservateur) |
| jeudi 12 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 29) | Sukh Dhaliwal (Libéral) |
| jeudi 12 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 29) | Olivia Chow (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.