C-310 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Titre abrégé :
Déclaration des droits des passagers aériens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 13 mai 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 mars 2009 |
|
vendredi 8 mai 2009 |
|
mercredi 13 mai 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 2 novembre 2009 |
Réunion 34 |
mercredi 18 novembre 2009 |
Réunion 37 |
lundi 23 novembre 2009 |
Réunion 38 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 24 novembre 2009
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 65 — mercredi 13 mai 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
- Pour:
- 139
- Contre:
- 131
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 5 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 24) | |
| jeudi 5 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 24) | Brian Jean (Conservateur) |
| jeudi 5 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 24) | Joseph Volpe (Libéral) |
| jeudi 5 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 24) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
À propos
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