C-288 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 2 décembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 mars 2009
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 15 mai 2009
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 27 mai 2009
Séance 62
Adoptée (Vote 70)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 2 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 25 novembre 2009
Réunion 65
mardi 1 décembre 2009
Réunion 67
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 décembre 2009
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 70 — mercredi 27 mai 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Pour:
142
Contre:
134
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 30 mars 2009 Discours du parrain(Séance 36) Johanne Deschamps (Bloc Québécois)
lundi 30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) Ted Menzies (Conservateur)
lundi 30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) John McCallum (Libéral)
vendredi 15 mai 2009 Discours en réponse(Séance 59) Tony Martin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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