C-42 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 mars 2008
Lois du Canada 2008, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 11 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 février 2008 |
Séance 50
Adoptée
(Journaux 50)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 13 février 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 février 2008 |
Séance 50
Adoptée
(Journaux 50)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 février 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 février 2008
Renvoi en comité, mardi 26 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 4 mars 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 3 mars 2008 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 mars 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 26 février 2008 | Discours du parrain(Séance 35) | |
| mardi 26 février 2008 | Discours en réponse(Séance 35) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Human rights museum gets national status.
Spivak, Rhonda.
Canadian Jewish news, 37:35
On democracy and dialogue at the Canadian Museum for Human Rights.
Busby, Karen.
Journal of parliamentary and political law, 9:147-52