C-42 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 mars 2008

Lois du Canada 2008, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 11 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 février 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 13 février 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 février 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 février 2008
Renvoi en comité, mardi 26 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 février 2008
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 4 mars 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 3 mars 2008
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 mars 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 26 février 2008 Discours du parrain(Séance 35)
mardi 26 février 2008 Discours en réponse(Séance 35)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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