C-411 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 12 décembre 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 octobre 2007 |
|
jeudi 6 décembre 2007 |
|
mercredi 12 décembre 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 28 — mercredi 12 décembre 2007
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)
- Pour:
- 68
- Contre:
- 184
- Pairés:
- 0
- Total:
- 252
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 18 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 3) | Diane Bourgeois (Bloc Québécois) |
| jeudi 18 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 3) | Ted Menzies (Conservateur) |
| jeudi 18 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 3) | Paul Szabo (Libéral) |
| jeudi 18 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 3) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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