C-394 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 mars 2008

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 26 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 décembre 2007
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 29 février 2008
mercredi 5 mars 2008
Séance 60
Rejetée (Vote 57)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 57 — mercredi 5 mars 2008
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Pour:
99
Contre:
177
Pairés:
4
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 12 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 36) Peggy Nash (NPD)
mercredi 12 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 36) Ed Komarnicki (Conservateur)
mercredi 12 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 36) Maurizio Bevilacqua (Libéral)
mercredi 12 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 36) Meili Faille (Bloc Québécois)

À propos

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37e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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