C-398 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique
Titre abrégé : Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le mardi 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
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