C-58 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 14 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 mai 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Séance 171
Discours importants
Adoptée
(Journaux 171)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 14 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 171) | Lawrence Cannon (Conservateur) |
| jeudi 14 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 171) | Sukh Dhaliwal (Libéral) |
| jeudi 14 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 171) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| jeudi 14 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 171) | Libby Davies (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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