C-51 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 21 juin 2007 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Séance 170
Discours importants
Adoptée
(Journaux 170)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 13 juin 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Séance 170
Adoptée
(Journaux 170)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 21 juin 2007
Renvoi en comité, jeudi 21 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 juin 2007 |
|
mercredi 20 juin 2007 |
|
jeudi 21 juin 2007 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 13 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 170) | John Baird (Conservateur) |
| mercredi 13 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 170) | Todd Norman Russell (Libéral) |
| mercredi 13 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 170) | Yvon Lévesque (Bloc Québécois) |
| mercredi 13 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 170) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 18 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 109) | |
| lundi 18 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 109) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Consumption and standards of living of the Quebec Inuit: cultural permanence and discontinuities.
Chabot, Marcelle.
Canadian review of sociology & anthropology, 41:147-70
Federalism in the Russian North: lessons for Nunavik?.
Wilson, Gary N.
Northern review, pp. 35-49
Four pathways to aboriginal self-government in Canada.
Abele, Frances and Michael J. Prince.
American review of canadian studies, 36:568-95
The Nunavummiut of Nunavik: what lies ahead for them?.
Lévesque, Yvon.
The Hill Times, no. 859:24