C-45 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada
Titre abrégé :
Loi de 2007 sur les pêches
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 5 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 13 décembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 décembre 2006 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 23 février 2007 |
|
mardi 29 mai 2007 |
|
mercredi 30 mai 2007 |
|
mardi 5 juin 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 192 — mercredi 30 mai 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 164
- Pairés:
- 8
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 23 février 2007 | Discours du parrain(Séance 117) | Randy Kamp (Conservateur) |
| vendredi 23 février 2007 | Discours en réponse(Séance 117) | Scott Simms (Libéral) |
| vendredi 23 février 2007 | Discours en réponse(Séance 117) | Raynald Blais (Bloc Québécois) |
| mardi 29 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 159) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
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VanderZwaag, David L.
Queen's law journal, 28:279-334
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Protecting marine biodiversity: a comparison of individual habitat quotas and marine protected areas.
Holland, Daniel S. and Kurt E. Schnier.
Canadian journal of fisheries and aquatic sciences, 63:1481-95
Salmon aquaculture in the Pacific Northwest: a global industry with local impacts.
Naylor, Rosamond L.
Environment, 45:18-32, 34-9
Slow on the trigger: the Department of Fisheries and Oceans, the Fisheries Act and the Canadian Environmental Assessment Act.
Kwasniak, Arlene.
Dalhousie law journal, 27:347-77
Threat and decline in fishes: an indicator of marine biodiversity.
Dulvy, Nicholas K. et al.
Canadian journal of fisheries and aquatic sciences, 63:1267-75