C-28 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Titre abrégé : Loi no 2 d'exécution du budget de 2006
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 21 février 2007

Lois du Canada 2007, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 30 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 octobre 2006
Séance 69
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 26 octobre 2006
vendredi 27 octobre 2006
lundi 30 octobre 2006
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 9 novembre 2006
Réunion 50
mardi 5 décembre 2006
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, jeudi 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 décembre 2006
lundi 11 décembre 2006
Séance 95
Adoptée (Journaux 95)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 décembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 31 janvier 2007
Renvoi en comité, mercredi 31 janvier 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 janvier 2007
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 31 janvier 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 13 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 13 février 2007
Réunion 27
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 14 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 25 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 69) Jim Flaherty (Conservateur)
mercredi 25 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 69) Brent St. Denis (Libéral)
mercredi 25 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 69) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
mercredi 25 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 69) Olivia Chow (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 30 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 63)
mardi 30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 63)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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