C-376 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 6 février 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 octobre 2006 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 février 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 6 février 2007 | Discours du parrain(Séance 104) | Ron Cannan (Conservateur) |
| mardi 6 février 2007 | Discours en réponse(Séance 104) | Roy Cullen (Libéral) |
| mardi 6 février 2007 | Discours en réponse(Séance 104) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 6 février 2007 | Discours en réponse(Séance 104) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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