C-8 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007
Titre abrégé :
Loi de crédits no 1 pour 2006-2007
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 mai 2006
Lois du Canada 2006, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 3 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2006 |
Séance 15
Adoptée
(Journaux 15)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 3 mai 2006
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 3 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2006 |
Séance 15
Adoptée
(Journaux 15)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 10 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mai 2006 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 9 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 11) | |
| mardi 9 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 11) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Le Parlement et l'examen des dépenses publiques : acteurs et gendarmes.
Good, David A.
Revue parlementaire canadienne, 28:17-21
Moving towards the virtual state: integrating services and service channels for citizen-centred delivery.
Kerhaghan, Kenneth.
International review of administrative sciences, 71:119-31
Neoliberalism and public service reform: Canada in comparative perspective.
Clark, David.
Canadian journal of political science, 35:771-93
Parliament and public money: players and police.
Good, David A.
Canadian parliamentary review, 28:17-21
Public sector added value: can bureaucracy deliver?.
Jackson, Perter M.
Public administration, 79:5-28