C-253 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 21 mars 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2006 |
|
mercredi 1 novembre 2006 |
|
mercredi 8 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 21 mars 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 8 février 2007 |
Réunion 62 |
mardi 20 mars 2007 |
Réunion 72 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 mars 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 15 février 2007
Adoption — 21 février 2007
Adoption — 21 février 2007
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 60 — mercredi 8 novembre 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
- Pour:
- 140
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 265
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 21 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 45) | Dan McTeague (Libéral) |
| mercredi 21 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 45) | Diane Ablonczy (Conservateur) |
| mercredi 21 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 45) | Thierry St-Cyr (Bloc Québécois) |
| mercredi 21 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 45) | Denise Savoie (NPD) |
À propos
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