C-81 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Titre abrégé :
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le jeudi 24 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2005 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada's global role: a strategic assessment of its military power.
Nunez, Joseph R.
Parameters, 34:75-93
Learning lessons (and how) in the war on terror: the Canadian experience.
Wark, Wesley.
International journal, 60:71-90
Secure Canada or else.
Sloan, Elinor.
Maclean's, 118:10-11
The new reality in Canada/U.S. realtions: reconciling security and economic interests and the Smart Border Declaration.
Flynn, Stephen E.
Canada-United States law journal, 29:9-19