C-68 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à appuyer le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique
Titre abrégé :
Loi sur la porte d'entrée du Pacifique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 16 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 octobre 2005 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 31 octobre 2005 |
|
mercredi 2 novembre 2005 |
|
mercredi 16 novembre 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 31 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 144) | Jean C. Lapierre (Libéral) |
| lundi 31 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 144) | James Moore (Conservateur) |
| lundi 31 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 144) | Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois) |
| lundi 31 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 144) | Nathan Cullen (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
P3 an option for BC government's $3 billion gateway plan.
Sorensen, Jean.
Journal of commerce, no. 10:5
Pacific Gateway strategy 'critical' for capturing Asia Pacific trade.
Smyrlis, Lou and Alan Ledlow.
Canadian transportation logistics, 108:10-11
Roadbuilders pleased with federal Pacific Gateway support.
Journal of commerce, no.87:1
Trade winds.
Houston, Gordon.
Canadian business, 76:56-8