C-58 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2005-2006
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 juin 2005

Lois du Canada 2005, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 14 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2005
Séance 115
Adoptée (Vote 109)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 14 juin 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 14 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 14 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2005
Séance 115
Adoptée (Vote 111)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 14 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 15 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 21 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2005
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 109 — mardi 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
Pour:
153
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
302
Vote 110 — mardi 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
Pour:
153
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
302
Vote 111 — mardi 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
Pour:
153
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
302

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
lundi 20 juin 2005 Discours du parrain(Séance 73)
lundi 20 juin 2005 Discours en réponse(Séance 73)

À propos

Résumé législatif

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