C-32 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 15 février 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
|
vendredi 11 février 2005 |
|
lundi 14 février 2005 |
|
mardi 15 février 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 38 — mardi 15 février 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 125
- Contre:
- 154
- Pairés:
- 8
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 10 février 2005 | Discours du parrain(Séance 54) | Dan McTeague (Libéral) |
| jeudi 10 février 2005 | Discours en réponse(Séance 54) | Paul Forseth (Conservateur) |
| vendredi 11 février 2005 | Discours en réponse(Séance 55) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| vendredi 11 février 2005 | Discours en réponse(Séance 55) | Bev Desjarlais (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada.
Maclean's, 118:15
DFAIT split is Prime Minister's prerogative: international trade.
Vongdouangchanh, Bea.
The Hill Times, no. 805:1