C-17 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le mardi 2 novembre 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mardi 2 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 novembre 2004 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 9 — mardi 2 novembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
- Pour:
- 191
- Contre:
- 99
- Pairés:
- 2
- Total:
- 292
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Fischer, Benedict et al.
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Hathaway, Andrew D.
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Wilson, Clare.
New scientist, 185:38-41
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Sibbald, Barbara.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 173:473
Psychological and social sequelae of cannabis and other illicit drug use by young people: a systematic review of longitudinal, general population studies.
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Hyshka, Elaine.
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