C-5 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Titre abrégé :
Loi canadienne sur l'épargne-études
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 15 décembre 2004
Lois du Canada 2004, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 14 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 octobre 2004 |
Séance 8
Discours importants
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 26 novembre 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2004 |
Réunion 3 |
jeudi 28 octobre 2004 |
Réunion 4 |
mardi 2 novembre 2004 |
Réunion 5 |
jeudi 18 novembre 2004 |
Réunion 7 |
jeudi 25 novembre 2004 |
Réunion 9 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 novembre 2004 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 7 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 8 décembre 2004
Renvoi en comité, mercredi 8 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2004 |
|
mercredi 8 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 9 décembre 2004
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 8 décembre 2004 |
Réunion 9 |
jeudi 9 décembre 2004 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 13 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 18 — mercredi 1 décembre 2004
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 17
- Contre:
- 233
- Pairés:
- 14
- Total:
- 264
Vote 19 — mercredi 1 décembre 2004
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 17
- Contre:
- 233
- Pairés:
- 14
- Total:
- 264
Vote 21 — mardi 7 décembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
- Pour:
- 273
- Contre:
- 19
- Pairés:
- 4
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 8) | Joseph Volpe (Libéral) |
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 8) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 8) | Alain Boire (Bloc Québécois) |
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 8) | Alexa McDonough (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 7 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 23) | |
| mardi 7 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 23) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Universities and living standards in Canada.
Van Loon, Richard.
Canadian public policy, 31:405-11